Durée de validité d’un diagnostic immobilier
Quel est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Tous les diagnostics sont différents, leur période de validité est différente. Nous avons résumé la durée de validité des diagnostics immobiliers à la vente et à la location en deux tableaux.
Durée de validité des diagnostics de vente :
Diagnostics :
DPE
CARREZ
ERP
PLOMB
AMIANTE
ÉLECTRICITÉ
GAZ
ASSAINISSEMENT
TERMITES / MERULE
Durée de validité :
10 ans
Illimité
6 mois
1 an si présence
Illimitée si absence
3 ans
Illimitée si absences
3 ans
3 ans
3 ans
6 mois
Informations :
DPE réalisés entre 2013 et 2017 valides jusqu’au 31/12/2022 ;
DPE réalisés entre 2018 et le 30/06/2021 valides jusqu’au 31/12/2024 ;
DPE à renouveler si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés.
Mesurage à renouveler si des travaux de réaménagement ont été réalisés
Diagnostics à renouveler si réalisés avant le 27 avril 2006
Diagnostics à renouveler si réalisés avant le 1er avril 2013 ;
Évaluation périodique à réaliser tous les 3 ans si présence d’amiante ;
Diagnostics à renouveler si des travaux de réaménagement ont été réalisés
Une attestation du Consuel de moins de 3 ans peut être utilisée pour la vente
Une attestation de conformité de moins de 3 ans peut être utilisée pour la vente
Durée de validité des diagnostics de location :
Diagnostics :
DPE
BOUTIN
PLOMB
AMIANTE
ÉLECTRICITÉ
GAZ
ERP
Durée de validité :
10 ans
6 mois
1 an si présence
Illimitée si absence
Illimitée
6 ans
6 ans
6 mois
Informations :
DPE réalisés entre 2013 et 2017 valides jusqu’au 31/12/2022 ;
DPE réalisés entre 2018 et le 30/06/2021 valides jusqu’au 31/12/2024 ;
DPE à renouveler si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés
Mesurage à renouveler si des travaux de réaménagement ont été réalisés
Diagnostics à renouveler si réalisés avant le 27 avril 2006
Diagnostics à renouveler si réalisés avant le 1er avril 2013 ;
Évaluation périodique à réaliser tous les 3 ans si présence d’amiante ;
Diagnostics à renouveler si des travaux de réaménagement ont été réalisés.
Une attestation du Consuel de moins de 3 ans peut être utilisée pour la vente
Une attestation de conformité de moins de 3 ans peut être utilisée pour la vente
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Jules HUET
Expert et diagnostiqueur immobilier Caen