Diagnostics immobiliers obligatoires
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien ?
Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? Retrouvez ici tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Ces diagnostics sont filtrables en fonction de leur usage : vente, location ou local commercial.
Diagnostic DPE
Obligatoire : Vente, Location, Local commercial
Durée de validité : 10 ans
Le DPE évalue la consommation énergétique d’un bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est essentiel pour informer les acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du logement ou du local.
Attention : Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 utilisent une méthode ancienne et restent valides sous conditions précises.
Diagnostic Amiante
Obligatoire : Vente, Location, Local commercial
Durée de validité : Illimitée si absence d’amiante
Le DPE évalue la consommation énergétique d’un bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic est essentiel pour informer les acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du logement ou du local.
Attention : Le DEP est obligatoire pour un local commercial construit avant le 1er juillet 1997.
Diagnostic plomb
Diagnostic Termites / Mérule
Obligatoire : Vente
Durée de validité : 6 mois
Vérifie la présence de termites, de champignons lignivores (mérule) ou d’insectes à larves xylophages dans le bien immobilier.
Attention : Obligatoire la vente dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.
Diagnostic Électricité
Obligatoire : Vente, Location
Durée de validité : 3 ans (vente), 6 ans (location)
Vérifie l’état des installations électriques intérieures. Identifie les anomalies pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Diagnostic Gaz
Obligatoire : Vente, Location
Durée de validité : 3 ans (vente), 6 ans (location)
Analyse les installations de gaz pour déceler les anomalies et prévenir tout risque d’incident. Trois niveaux d’anomalies sont identifiés : A1 (améliorations conseillées), A2 (travaux urgents) et DGI (danger grave et immédiat).
Attention : Obligatoire à la location pour les installations de gaz de plus de 15 ans).
Diagnostic ERP
Obligatoire : Vente, Location, Local commercial
Durée de validité : 6 mois
Fournit des informations sur les risques liés à l’emplacement du bien (risques naturels, technologiques, sismiques, pollution des sols, etc.). Depuis le 1er juin 2020, inclut également le Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
Diagnostic de Surface
Audit Énergétique
Obligatoire : Vente
Durée de validité : Variable
L’audit énergétique fournit une évaluation complète des performances énergétiques du logement, ainsi que des recommandations pour réaliser des travaux d’amélioration et réduire la consommation d’énergie. Obligatoire pour les logements les plus énergivores avant leur mise en vente.
À retenir : Obligatoire pour la vente (pour les logements classés F ou G à partir du 1er avril 2023).
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Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente et la location d’un bien ?
Voici un résumé des diagnostics requis pour la vente et la location :
- Pour la vente : DPE, amiante, plomb (CREP), électricité, gaz, termites/mérule (si zone concernée), état des risques et pollutions (ERP), audit énergétique (pour les logements classés F ou G).
- Pour la location : DPE, amiante (si applicable), plomb (CREP), électricité, gaz, ERP, mesurage Loi Boutin.
En revanche, ne sont pas obligatoires pour les maisons ou appartements :
- Le diagnostic termites/mérule dans les zones non concernées par un arrêté préfectoral.
- Le mesurage Loi Carrez (applicable uniquement aux biens en copropriété).
Faire établir les diagnostics par un diagnostiqueur certifié et qualifié !
Tous les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ces professionnels disposent des compétences et des certifications nécessaires pour garantir la conformité des rapports aux normes en vigueur. Un diagnostic incorrect ou non valide peut engager la responsabilité du propriétaire.
Faut-il faire des travaux avant de vendre ou louer ?
Les diagnostics immobiliers n’imposent pas directement la réalisation de travaux, mais ils peuvent les encourager. Par exemple :
- DPE : Un logement mal classé peut inciter le propriétaire à entreprendre des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique pour améliorer son attractivité.
- Diagnostic Gaz ou Électricité : En cas d’anomalie grave, il est fortement conseillé de réaliser des réparations pour assurer la sécurité des occupants.
- Audit Énergétique : Les logements classés F ou G devront fournir des recommandations de travaux dans le cadre de la vente.
Dans certains cas, des travaux peuvent être requis pour répondre à des normes spécifiques, notamment pour les logements énergivores ou présentant des risques pour la sécurité.
Les diagnostics permettent la non-garantie des vices cachés
Un des principaux avantages des diagnostics immobiliers est qu’ils protègent le vendeur ou le bailleur. En fournissant des diagnostics conformes, le propriétaire s’exonère de la garantie des vices cachés concernant les éléments couverts par ces diagnostics (exemple : présence de plomb ou d’amiante).
Cependant, cela n’exclut pas totalement la responsabilité du vendeur si les diagnostics sont erronés ou réalisés par un diagnostiqueur non certifié.
D’où l’importance de travailler avec des professionnels qualifiés.
FAQ
Questions Fréquentes sur les diagnostics immobiliers obligatoires
Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Les tarifs varient selon le type de diagnostic, la région et la taille du bien. En moyenne, un DPE coûte entre 100 € et 200 €, tandis qu’un pack complet pour la vente peut aller de 300 € à 700 €.
Les diagnostics sont-ils obligatoires pour les ventes entre particuliers ?
Oui, tous les diagnostics requis par la loi doivent être fournis, peu importe le type de vente.
Peut-on vendre un logement avec un mauvais DPE ?
Oui, mais les logements classés F ou G sont soumis à des restrictions, et un audit énergétique est obligatoire.
Combien de temps faut-il pour réaliser les diagnostics ?
Cela dépend de la taille et des caractéristiques du bien, mais un diagnostiqueur peut réaliser l’ensemble des diagnostics en une demi-journée.
Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant ?
L’absence de diagnostic peut entraîner l’annulation de la transaction ou engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.
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Jules HUET
Expert et diagnostiqueur immobilier Caen